Diminution de la taxe déchet

Point déposé par Nicolas Tzanetatos au Conseil communal du 28 janvier 2019:

Il faut diminuer de 10% l’ensemble des taxes relatives au traitement et à la collecte des déchets ménagers!

Les ménages carolos payent plus cher pour la gestion de leurs déchets que cela ne coûte à la commune qui gagne près d’un million d’euros sur le dos des citoyens 

Exposé du point :

Le 19 novembre 2018, le Collège a décidé d’arrêter le taux de couverture du coût-vérité de la gestion des déchets pour l’année 2019 à 105 %.

Cela représente un excédent de près de un million d’euros que la ville perçoit pour la gestion des déchets auprès des citoyens. Il y a donc lieu de se demander si cette somme ne pourrait pas retourner dans le porte-monnaie des citoyens.

Pour cela, il faudrait diminuer le taux de couverture du coût-vérité de la gestion des déchets pour l’année 2019 à 100%.

Préambule

Considérant le règlement communal de collecte et de traitement des déchets ménagers voté en séance du 25/01/2016 ;

Considérant que, selon le décret du 27/06/1996, modifié par le décret du 23/06/2016, le taux de couverture du coût-vérité en matière de gestion des déchets issus de l’activité des ménages ne peut être inférieur à 95 % depuis 2013, sans pouvoir excéder 110 % ;

Considérant que la Circulaire relative à l’élaboration et à l’actualisation des plans de gestion, le coût-vérité déchets des Communes sous plan de gestion doit être au moins à l’équilibre. Ces dernières doivent respecter la règle avec un minimum de 100% de taux de couverture tant au niveau du budget que du compte ;

Considérant que le 19 novembre 2018, le Collège a décidé d’arrêter le taux de couverture du coût-vérité de la gestion des déchets pour l’année 2019 à 105 %. Ce taux résulte d’un ratio entre les dépenses estimées à 19 754 237,25 € et les recettes estimées à 20 753 643,95 €.

(20753643,95€/19 754 237,25 €) ×100=105%

Considérant que les ménages carolos payent donc plus cher pour la gestion de leurs déchets que cela ne coûte à la commune ;

Considérant que cela représente près d’un million d’euros que la ville gagne sur le dos des citoyens ;

Considérant que la ville pourrait abaisser ce taux de couverture du coût-vérité à 100% tout en respectant le plan de gestion ;

Considérant que cela représenterait près d’un million d’euros qui retournerait dans la poche des citoyens ;

Considérant qu’en abaissant la taxe communale de collecte et de traitement des déchets ménagers de 5%, cela représenterait 634 277,90 € qui retournerai dans le portefeuille des ménages. Pour un ménage de 4 personnes, cela représentera un gain de 10€ ;

Considérant qu’en abaissant de 10% le prix des sacs poubelles et vignettes, cela représenterait un gain de 333 110,19 € pour l’ensembles des citoyens ;

Considérant qu’en additionnant les deux, le gains pour le citoyens serait de 967 388,09 €.

Considérant ces nouveaux chiffres, les recettes estimées serait alors de 20 112 056,60 €. Les dépenses resteraient inchangées. En recalculant le ratio avec les nouvelles recettes, nous obtenons :

(19 786 255,86/19 754 237,25) × 100 = 100,16 %

Considérant que cela devrait lutter contre le problème de dépôts clandestins et ainsi avoir des conséquences positives sur la propreté de la Ville qui en a grand besoin ;

Considérant que cela devrait avoir des conséquences positives sur le porte-monnaie de l’ensemble des ménages carolos ;

Considérant que selon le prévisionnel 2019 tel qu’annoncé en commission budget, le taux de couverture du coût vérité s’élève à 110% ;

Considérant que ce taux a été revu à la hausse ;

Considérant qu’en abaissant la taxe communale de collecte et de traitement des déchets ménagers de 10%, cela représenterait un gain de 1 268 555,80 €. Pour un ménage de 4 personnes, cela représentera un gain de 20€ ;

Considérant qu’en additionnant le gain réalisé sur les sacs poubelles et vignettes de 333 110,19 € et celui sur la réduction de 10% de la taxe communale de collecte et de traitement des déchets ménagers, à savoir 1 268 555,80 €, le gain pour les ménages carolos s’élèverait à 1 601 665,99 €.

Il est proposé de :

Article 1er : Il est proposé de diminuer de 10% le taux de couverture du coût vérité prévisionnel de 2019 pour s’élever à 100%.

Article 2 : Diminuer, dans l’article 4 du règlement communal de collecte et de traitement des déchets ménagers, de 10% le montant de l’ensemble des taxes.

La presse en parle:

Dernière Heure du 29 janvier 2019

L’Avenir du 29 janvier 2019