Le code du bien-être animal enfreint

Question posée par Nicolas Tzanetatos à Françoise Daspremont.

Conseil communal du 25 février 2019.

Madame l’échevine,

Le 3 octobre 2018 le Parlement wallon a adopté le code wallon qui régit tout ce qui concerne le bien-être animal.

Il y est notamment stipulé que la donation d’animaux ne peut s’effectuer qu’au travers d’organismes ou de sites internet spécialisés en la matière.

La publicité est également interdite sur des pages de discussions directement accessibles au public, ou support assimilé, au sein des réseaux sociaux selon l’article 49 §1 2° dudit code.

Or ce 22 janvier 2019, j’ai pu constater que vous partagiez sur un réseau social bien connu, des publications pour une donation de chiots.

En votre qualité d’échevine du bien-être animal, ne serait-il pas opportun de respecter la législation et d’orienter les citoyens vers les organismes compétents ?

En effet, vous permettriez au citoyen qui transgresserait ce code, de lui éviter les amendes administratives relatives à ce sujet qui peuvent, en fonction de la gravité des faits, aller de 50 à 100.000 euros.

N’est-ce pas à vous de montrer l’exemple ?

Nicolas Tzanetatos